Comment vérifier ce que dit ce site

Le site est édité par une personne physique, à titre non professionnel. Elle n’est pas nommée publiquement, comme le permet l’article 6-III-2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique : ses éléments d’identification ont été communiqués à l’hébergeur et sont transmis sans délai à toute autorité judiciaire qui les demande. Le détail figure dans les mentions légales.

Le site ne dispose ni d’une rédaction salariée, ni d’un comité scientifique, ni d’un cabinet d’avocats. Les contenus sont rédigés à partir des sources officielles citées sur chaque page.

Les sources sont utilisées dans l’ordre de priorité suivant :

1. Le texte de loi — Légifrance, code pénitentiaire et code de procédure pénale. C’est la seule source qui fait foi sur une règle de droit.
2. L’administration — service-public.gouv.fr, justice.gouv.fr, le portail de l’administration pénitentiaire, l’Annuaire de l’administration.
3. Les autorités indépendantes — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Défenseur des droits, CNIL.
4. Les associations — elles apportent le terrain et le local, jamais la preuve d’une règle de droit. Quand une information vient d’une association, le site le dit et rappelle qu’elle est indépendante de l’administration.

Le registre compte 79 adresses ouvertes et lues une par une, la dernière fois le 29 juillet 2026. Un lien qui ne répondait plus a été retiré plutôt que laissé en place.

Chaque contenu porte l’un de ces trois libellés. Ils décrivent ce qui a réellement eu lieu, pas un niveau de qualité :

• « Extrait de l’annuaire officiel le [date] » — l’information a été reprise automatiquement d’une source ouverte, sans relecture. C’est le cas des 184 fiches d’établissement.
• « Source officielle relevée le [date] » — un humain a lu la source officielle et rédigé le contenu à partir d’elle, sans relecture juridique. C’est le cas de la quasi-totalité des fiches et des guides.
• « Vérifié par un juriste le [date] » — ce libellé existe dans le site mais n’est aujourd’hui affiché sur aucun contenu, parce qu’aucune relecture juridique n’a encore eu lieu. Le jour où elle aura lieu, elle sera datée ici.

Le terme « vérifié » n’est employé seul sur aucun contenu qui n’a pas fait l’objet d’une relecture.

• Il n’invente aucune règle de droit. Aucun délai, aucun seuil, aucune condition d’éligibilité n’est publié sans source officielle datée. Quand la réponse dépend du règlement intérieur d’un établissement, le site le dit au lieu de trancher.
• Il ne comble pas les trous. Un champ absent de la source affiche « Information non disponible ». Sur les 187 entrées de l’annuaire officiel, plusieurs dizaines n’ont ni adresse complète ni téléphone : rien n’a été deviné.
• Il ne garantit l’issue d’aucune démarche. Les modèles de courriers sont des modèles : ni la recevabilité, ni les délais, ni la décision ne dépendent de ce site.
• Il ne publie pas une rubrique trop sensible pour être publiée sans relecture. Celle consacrée aux violences et aux recours est écrite mais reste hors du site, et un test automatique empêche sa mise en ligne par erreur.
• Il n’affirme aucun taux d’accessibilité, aucun rythme de mise à jour, aucun nombre d’experts. Ces promesses ne se vérifient pas, donc elles ne sont pas faites.

C’est un moteur de recherche local : il compare vos mots à des fiches écrites à l’avance et affiche celles qui correspondent. Aucune question n’est envoyée sur Internet, aucune n’est enregistrée sur un serveur, aucun modèle n’est entraîné sur vos échanges. Quand aucune fiche ne correspond, CLÉA le dit — il ne fabrique pas de réponse.

C’est un choix, et il a un coût : CLÉA ne sait répondre qu’à ce qui a été écrit. En contrepartie, il ne peut pas inventer une règle de droit, ce qui est le risque principal d’un assistant conversationnel sur ce sujet.

Une erreur se signale à contact@lacledesortie.fr. Précisez la page et ce qui vous paraît faux — inutile de mentionner un nom, un numéro d’écrou ou des faits.

Ce qui se passe ensuite : le signalement est examiné par une personne. Une information contestée n’est jamais modifiée automatiquement ; elle est comparée à la source officielle, puis corrigée, ou maintenue avec sa source à l’appui. Aucun délai de traitement n’est promis ici, parce qu’aucun ne serait vérifiable.

Un contenu manifestement illicite se signale à la même adresse, conformément à l’article 6-I-5 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Le site ne diffuse ni publicité ni lien rémunéré, ne revend aucune donnée personnelle, et aucun financement ne donne de droit de regard sur les contenus. L’accès aux informations essentielles est gratuit.

L’état réel du financement est décrit sur une page distincte, sans arrondi : comment ce site est financé.

Le site fonctionne sans compte. Vos recherches, brouillons et documents restent dans votre navigateur : il n’existe aucune base de données pour les conserver. Les informations liées à une incarcération relèvent de l’article 10 du RGPD, et la réponse du site est architecturale plutôt que déclarative — ce qui n’est pas collecté ne peut ni fuiter, ni être réquisitionné.

Le détail figure dans la politique de confidentialité.