Politique de confidentialité

L’éditeur du site, personne physique agissant à titre non professionnel. Contact : contact@lacledesortie.fr

Les informations liées à une incarcération relèvent de l’article 10 du Règlement général sur la protection des données, qui encadre spécifiquement les données relatives aux condamnations pénales et aux infractions.

Nous appliquons donc une règle simple : ce que nous ne collectons pas ne peut ni fuiter, ni être réquisitionné, ni être détourné.

• Le motif d’une condamnation ou la nature des faits
• Un numéro d’écrou
• La durée d’une peine ou ses dates
• L’identité d’une personne détenue
• Des données de santé
• Le récit détaillé de violences

Un avertissement est affiché avant chaque zone de saisie. Si vous saisissez spontanément ce type d’information, elle reste sur votre appareil : elle ne nous est pas transmise.

Les éléments suivants sont enregistrés dans la mémoire locale de votre navigateur, et nulle part ailleurs :

• la ville ou le code postal que vous saisissez pour adapter les liens ;
• vos repères mis de côté ;
• vos brouillons de courriers ;
• les questions restées sans réponse dans CLÉA, une fois les chiffres remplacés par « # » et les adresses électroniques par « [courriel] ».

Ces données ne transitent jamais par un serveur et nous n’y avons pas accès. Le bouton « Effacer mes données » les supprime immédiatement et intégralement.

Conséquence à connaître : si vous changez d’appareil ou de navigateur, vous ne retrouverez pas ces éléments. C’est un choix assumé de protection.

CLÉA n’est pas une intelligence artificielle. C’est un moteur de recherche local : il compare vos mots à des fiches écrites à l’avance et affiche celles qui correspondent.

La recherche s’exécute entièrement dans votre navigateur. Aucune question n’est envoyée sur Internet, aucune n’est enregistrée, aucune n’est lue par qui que ce soit. Aucun modèle n’est entraîné sur vos échanges.

CLÉA ne remplace ni un avocat, ni le SPIP, ni un service d’urgence.

Les courriers et documents PDF sont fabriqués intégralement sur votre appareil. Ils ne sont ni transmis, ni stockés, ni consultables par l’éditeur.

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers de profilage, et n’intègre aucun bouton de partage chargeant un script externe.

L’hébergeur enregistre des journaux de connexion (adresse IP, date, page demandée) à des fins de sécurité et de prévention des abus. Base légale : intérêt légitime. Ces journaux sont conservés pour la durée la plus courte nécessaire et ne sont pas exploités à d’autres fins.

Hébergement : SCALEWAY SAS, 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris. Serveurs situés en France.

Si vous nous écrivez à contact@lacledesortie.fr, votre message et votre adresse sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimés. Base légale : intérêt légitime.

Nous vous demandons de ne pas y mentionner de nom, de numéro d’écrou ni de détail sur des faits.

Aucune donnée n’est transmise à l’administration pénitentiaire, à une autorité judiciaire ou à un tiers, sauf obligation légale à laquelle nous serions contraints.

Notre architecture est conçue pour minimiser ce que nous serions en mesure de communiquer dans une telle hypothèse : en pratique, nous ne détenons pas vos données.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée.

Aucun.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Compte tenu de la conception du site, les données vous concernant ne sont détenues que par vous : le bouton « Effacer mes données » exerce immédiatement et intégralement votre droit à l’effacement.

Pour toute autre demande : contact@lacledesortie.fr — réponse sous un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr (nouvelle fenêtre)

Le site propose des ressources destinées aux adultes qui accompagnent un enfant. Il n’est pas conçu pour un usage direct par un mineur sans accompagnement et ne collecte aucune donnée le concernant.

Si vous consultez ce site depuis un appareil partagé ou surveillé :

• appuyez trois fois sur la touche Échap : le site se ferme immédiatement et les données enregistrées sur l’appareil sont effacées ;
• privilégiez la navigation privée ;
• pensez à effacer l’historique de votre navigateur.

En cas de danger immédiat : 17 police · 15 SAMU · 3114 souffrance psychique · 3919 violences faites aux femmes · 119 enfance en danger. Voir tous les numéros.

Toute évolution substantielle sera signalée sur la page d’accueil pendant au moins trente jours.

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026.