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LA CLÉ DE SORTIE est un service indépendant d’information et d’orientation. Cette page identifie l’éditeur, l’hébergeur et le cadre de responsabilité, en application de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
1. Éditeur
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- Directeur de la publication : l’éditeur du site.
- Contact : contact@lacledesortie.fr
2. Hébergeur
- SCALEWAY SAS
- Société par actions simplifiée au capital de 142 050,00 euros
- SIREN : 433 115 904 — RCS Paris
- Siège social : 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France
- Assistance : console.scaleway.com/support (nouvelle fenêtre)
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3. Nature du service
LA CLÉ DE SORTIE est un service indépendant d’information et d’orientation destiné aux personnes concernées par une incarcération, à leurs proches et aux professionnels qui les accompagnent.
Ce site n’est affilié ni à l’administration pénitentiaire, ni au ministère de la Justice, ni à aucun service public. Il ne bénéficie d’aucune délégation de service public.
Les informations diffusées sont générales. Elles ne constituent ni une consultation juridique, ni une assistance juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Elles ne remplacent ni un avocat, ni le règlement intérieur de l’établissement concerné, ni une décision d’une autorité judiciaire ou administrative.
Pour toute question personnelle, adressez-vous à un avocat, au service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) ou à un point-justice (numéro national 3039).
4. Propriété intellectuelle
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La réglementation, les pratiques locales et les règlements intérieurs évoluent. L’éditeur ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude permanente des informations, et ne peut être tenu responsable des conséquences d’une décision prise sur leur seul fondement.
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7. Signalement de contenu
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Sources
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, articles 6-III-2 et 6-I-5.
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
- Informations de l’hébergeur relevées sur ses mentions légales le 29 juillet 2026.
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026.