19 modèles gratuits. Chacun indique qui peut légalement le signer, le destinataire exact et les pièces à joindre. Vous choisissez, vous complétez, vous imprimez — et vous gardez une copie datée.
Ces modèles sont des lettres types, pas des formulaires officiels. Ils indiquent qui peut signer, à qui écrire et quoi joindre. Adaptez-les à votre situation : c’est le service destinataire qui décide.
Ces modèles ne valent pas conseil juridique. Modèles d’information générale, à adapter à chaque situation. Ils ne constituent pas une consultation juridique et ne remplacent ni un avocat, ni le SPIP, ni le greffe, ni le règlement intérieur de l’établissement, ni une décision judiciaire. Aucune acceptation n’est garantie.
Rien n’est collecté, rien n’est envoyé. Aucun courrier généré n’est enregistré : les champs sont saisis dans le navigateur, le document est produit sur l’appareil, rien n’est transmis ni conservé côté serveur. Un courrier renseigné contient nécessairement des données relevant de l’article 10 du RGPD : ne rien stocker est la seule position tenable. Cet outil ne demande jamais de nom, de numéro d’écrou, de motif ni de récit des faits : ces zones restent à compléter à la main sur le papier.
Sept règles qui font la différence
Un courrier = un objet. Cinq demandes dans une lettre : aucune réponse.
Ton neutre. Pas de reproche, pas d’ironie, pas de menace. Un courrier agressif se retourne contre son auteur.
Des faits datés. « Le 12 juin, à 14 h » et non « ils n’arrêtent pas ».
Une demande explicite. Terminer par ce qu’on demande précisément.
Numéro d’écrou systématique dès qu’il concerne une personne détenue.
Copie conservée, avec la date d’envoi.
Recommandé dès que la preuve d’envoi compte : recours, réclamation, signalement.
Un courrier bien adressé renforce les circuits officiels : demande écrite, SPIP, avocat, greffe. Il ne les remplace pas. En cas d’urgence ou de danger, passez par les numéros de la page Urgence et protection.
1Le courrier
2Qui signe
3Informations
4Aperçu et impression
Étape 1 sur 4
Quel courrier voulez-vous écrire ?
19 modèles gratuits. Chacun indique qui peut légalement le signer, le destinataire et les pièces à joindre.
Famille & parloir
Établissement
Exécution de la peine
Ces demandes se préparent avec le SPIP et l’avocat. Un courrier seul ne suffit pas : c’est la solidité du projet qui compte — hébergement, ressources, activité. La décision appartient au juge de l’application des peines.