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LA CLÉ DE SORTIELe guide des familles

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LA CLÉ DE SORTIE Fiche d’aide

À méditer
Il faut cultiver notre jardin.
VoltaireCandide, 1759

Accès aux soins ou traitement interrompu

En 30 secondes

Les soins en détention sont assurés par une unité sanitaire, rattachée à l’hôpital public et indépendante de l’administration pénitentiaire. Le secret médical s’applique.

Sources consultées le 28 juillet 2026. Les règles concrètes varient d’un établissement à l’autre : vérifiez auprès de celui qui vous concerne.

Accès aux soins en détention

UrgenceUrgence immédiate si sa vie ou sa santé est en danger : il doit alerter un personnel sur-le-champ, de jour comme de nuit. Pour un traitement interrompu sans danger immédiat, la demande écrite suffit — mais ne tardez pas.

Pour quiLa personne détenue elle-même pour la demande de soin ; ses proches pour signaler une inquiétude, sans obtenir de détail médical (secret médical).

Qui contacter à l’intérieur

  • Unité sanitaire (USMP) — demande de rendez-vous par écrit, sous pli fermé
  • Surveillant / gradé — en cas d’urgence

Qui contacter à l’extérieur

  • SPIP / CPIP — relais possible
  • Avocat
  • 3114 — si la situation s’accompagne de détresse psychologique

Les étapes — à cocher au fur et à mesure

  1. La personne détenue demande un rendez-vous par écrit auprès de l’unité sanitaire.
  2. Tout traitement en cours, handicap ou allergie doit être signalé dès l’arrivée.
  3. En cas d’urgence, elle doit alerter immédiatement un personnel — de jour comme de nuit.
  4. Si vous êtes inquiet pour sa santé, vous pouvez alerter l’établissement : on ne vous donnera pas d’information médicale, mais votre signalement sera transmis.

À qui s’adresserL’unité sanitaire (USMP) de l’établissement, par demande écrite sous pli fermé.

PrudenceLe secret médical interdit à l’unité sanitaire de vous communiquer quoi que ce soit sur l’état de santé de votre proche, même si vous êtes de la famille proche.

Preuves à conserver

  • Notez la date à laquelle un traitement a été interrompu ou un rendez-vous demandé.
  • Conservez une copie de toute demande écrite envoyée à l’unité sanitaire.
  • Le secret médical s’applique : vous n’obtiendrez pas de détail sur son état de santé, même en tant que proche.

Erreurs fréquentes

  • Attendre en cas d’urgence réelle au lieu d’alerter un personnel sur-le-champ.
  • Espérer obtenir un détail médical en tant que proche : le secret médical s’applique, y compris à la famille proche.
  • Ne pas signaler dès l’arrivée un traitement en cours, un handicap ou une allergie.

Urgence vitale : alerter un personnel tout de suite. Sinon, demande écrite à l’unité sanitaire, sous pli fermé.

SourceMinistère de la Justice — https://www.justice.gouv.fr/justice-france/prise-charge-personnes-condamnees-ou-prevenues/prise-charge-detention (nouvelle fenêtre) — source officielle relevée le 28 juillet 2026

Document d’information — ne remplace ni un avocat, ni le SPIP, ni le règlement intérieur de l’établissement. Chaque démarche indique sa source et sa date de relevé.

Modèle de courrier gratuit : Demande de rendez-vous à l’unité sanitaire (médecin, psychologue, psychiatre)

Qui peut le signer, à qui l’envoyer, quelles pièces joindre — rempli sur votre appareil, rien n’est transmis ni conservé.

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Pour aller plus loin

Ces pages sont éditées par d’autres organismes. Elles s’ouvrent dans une nouvelle fenêtre.

  • Source officiellePrison : droits familiaux, sociaux, sanitaires et civiques des détenus (nouvelle fenêtre)

    Service-Public.fr — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Section « Droit à la santé du détenu » : composition de l'unité sanitaire (USMP), visite médicale d'entrée, demande de rendez-vous par courrier lu uniquement par le personnel soignant, gratuité des consultations et des médicaments, rattachement au régime général dès l'écrou et tiers payant.

    À savoirPage vérifiée par l'éditeur au 7 mai 2025 ; deux versions distinctes selon que la personne est condamnée ou en détention provisoire.

  • Source officielleCode pénitentiaire — Sous-section 1 : Unités sanitaires (articles D115-3 à D115-11) (nouvelle fenêtre)

    Légifrance — Direction de l'information légale et administrative

    Texte en vigueur qui fonde l'unité sanitaire en milieu pénitentiaire : mission de diagnostic et de soins confiée à une équipe hospitalière, locaux mis à disposition par l'administration pénitentiaire, et conservation du dossier médical sous la responsabilité de l'établissement de santé, accessible aux seuls personnels soignants.

    À savoirTexte de droit brut : à citer comme référence juridique, pas comme explication grand public.

  • Source officielleGuide méthodologique « prise en charge sanitaire des PPSMJ » 2019 (nouvelle fenêtre)

    Ministère de la Justice (guide co-signé avec le ministère chargé de la Santé)

    Page de téléchargement du guide de référence co-signé le 29 avril 2019 par les ministères de la Justice et de la Santé : organisation des soins en détention, transports sanitaires, droits sociaux et financement des soins, personnes âgées ou handicapées, protocoles entre établissement pénitentiaire et établissement de santé.

    À savoirDocument technique destiné aux professionnels (plusieurs centaines de pages) ; certaines fiches ont été actualisées après 2019, vérifier la date de la fiche consultée.

  • Source officielleSecret médical : de quoi s'agit-il ? (nouvelle fenêtre)

    Service-Public.fr — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Définit ce que couvre le secret médical, quels professionnels y sont tenus (dont psychologue et assistant social), les cas de partage entre soignants, les exceptions légales et la marche à suivre en cas de violation.

    À savoirFiche générale, non spécifique à la détention : à associer à la fiche F14154 pour le contexte pénitentiaire.

Liens vérifiés le 29 juillet 2026.

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