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LA CLÉ DE SORTIELe guide des familles
Protéger un proche détenu

Mon proche n'a plus accès aux soins

Une personne détenue a droit aux mêmes soins qu'une personne libre — c'est le principe d'équivalence des soins. Quand l'accès se grippe, la réponse dépend d'abord d'une question : est-ce urgent ?

Ce qui se passe

À savoir avant d’agir. Une urgence vitale ne se traite pas par un courrier. Le 17 ou le 112 déclenchent une intervention depuis l'extérieur ; à l'intérieur, votre proche doit alerter le personnel de surveillance immédiatement. Voir aussi la page des numéros d'urgence.

Hors urgence vitale — rendez-vous qui n'arrive pas, traitement interrompu, délai anormalement long — le guide « Soins refusés ou retardés en détention » détaille l'ensemble des démarches, du premier courrier à la commission des usagers de l'hôpital rattaché.

Les droits applicables

Le droit aux soins les plus appropriés est garanti à toute personne, y compris en détention (code de la santé publique, article L. 1110-5). Les personnes détenues sont prises en charge par les unités sanitaires en milieu pénitentiaire, rattachées au service public hospitalier.

Les recours possibles

L'essentiel, tout de suite :

  • Urgence vitale : alerter immédiatement le personnel à l'intérieur ; depuis l'extérieur, le 17 ou le 112.
  • Hors urgence : une demande écrite à l'unité sanitaire (modèle ci-dessous).
  • Si la demande reste sans réponse, le guide complet détaille les étapes suivantes (chef d'établissement, commission des usagers, CGLPL).

Pour le détail complet de cette démarche : Soins refusés ou retardés en détention : que faire

Avant d’écrire : ce que Cléa recommande de vérifier

Cléa n’est pas une intelligence artificielle : cette liste a été écrite à l’avance pour cette situation précise, pas générée à la volée. Pour une question qui ne s’y trouve pas, posez-la à CLÉA.

  • Y a-t-il un risque vital ou une urgence immédiate ? Si oui, ce n'est pas un courrier qu'il faut, c'est un appel.
  • Le rendez-vous ou le traitement concerné est-il identifié précisément (date, type de soin) ?
  • Une demande a-t-elle déjà été faite oralement, restée sans suite ?
  • Une copie de la demande écrite est conservée, datée.

Préparer le courrier

Le modèle se remplit sur votre appareil : rien n’est transmis ni conservé côté serveur. Vous choisissez ensuite qui signe et vous obtenez un document prêt à imprimer.

Préparer le courrier

Bientôt : nous vérifions, imprimons et envoyons votre dossier

  1. Vérification : relecture humaine du dossier — bon destinataire, pièces réunies — avant tout envoi.
  2. Impression : le courrier et ses pièces jointes, mis en page pour l’envoi.
  3. Envoi : mise sous pli, affranchissement et preuve de dépôt, au coût réel.

Pensé pour qui n’a ni imprimante ni bureau de poste accessible. Ce service ouvrira lorsque son circuit sera en place, testé et validé — juridiquement et commercialement — jamais avant : rien ne s’encaisse pour un service qui ne peut pas être exécuté ou vérifié correctement. L’information et les modèles ci-dessus restent gratuits, quoi qu’il arrive.

Être prévenu·e à l’ouverture (un simple e-mail, rien d’autre)

Les textes sur lesquels repose cette page

Information générale. Ne remplace ni un avocat, ni le règlement intérieur, ni une décision judiciaire. Page mise à jour le 06/08/2026.