Obtenir des nouvelles d'un proche incarcéré

L'administration pénitentiaire ne donne pas de nouvelles d'une personne détenue à sa famille. Ce n'est ni un oubli ni un mauvais accueil : la communication de renseignements à un tiers est subordonnée à l'appréciation de l'administration et au consentement exprès de la personne détenue. La source régulière de nouvelles, c'est elle, et personne d'autre.

• Elle : par courrier, par téléphone — c'est elle qui appelle — et au parloir. C'est le canal principal, et il ne dépend que d'elle.
• Son avocat : il la rencontre et échange avec elle de façon confidentielle. Il est tenu au secret professionnel, mais vous pouvez lui signaler votre inquiétude.
• Le SPIP : le maintien des liens familiaux fait partie de son mandat. Ce n'est pas un service de renseignement, mais un courrier daté y a sa place.
• Le greffe : il tient l'écrou et la situation pénale. Il ne décrira jamais l'état, le moral ou le comportement de votre proche.
• Les événements les plus graves — décès, maladie mettant ses jours en danger, accident grave, placement en établissement psychiatrique : ce sont les personnes qu'il a désignées à son arrivée qui sont prévenues.

À savoir avant d’agir. Cette page décrit des textes et des circuits. Elle ne remplace pas l'analyse d'un avocat, seul à connaître le dossier de votre proche et à pouvoir agir dans la procédure. Si une procédure est en cours, parlez-lui avant d'écrire à qui que ce soit.

Le code pénitentiaire organise la circulation des informations sur une personne détenue, mais il l'organise entre administrations. L'article L. 214-2 prévoit que les services pénitentiaires communiquent aux autorités administratives compétentes les informations relatives à l'identité de la personne détenue, à son lieu de détention, à sa situation pénale et à sa date de libération, dès lors que ces informations sont nécessaires à l'exercice de leurs attributions. Les familles ne figurent pas dans ce circuit.

Deux verrous, donc : l'appréciation de l'administration, et le consentement de votre proche. Et ces renseignements-là ne portent que sur l'état civil, le lieu de détention, la situation pénale et la date de libération. Comment il va, s'il dort, s'il mange, s'il a peur : aucun texte n'organise la transmission de ces informations-là à un tiers. Ce n'est pas une zone grise, c'est un vide.

À savoir avant d’agir. Une personne détenue peut refuser que des renseignements soient donnés à sa famille, et ce refus est respecté. C'est très dur à entendre quand on s'inquiète. C'est aussi ce qui protège les personnes qui fuient un proche violent.

Il existe une exception, et une seule. L'article R. 212-14 du code pénitentiaire prévoit qu'à son arrivée, lors des formalités de l'écrou, chaque personne détenue « est invitée à préciser les coordonnées des personnes à prévenir au cas où elle viendrait à décéder, à être frappée d'une maladie grave mettant ses jours en danger, à être victime d'un accident grave ou à être placée dans un établissement psychiatrique ».

Autrement dit : l'information qui remonte automatiquement vers l'extérieur est réservée aux quatre événements les plus graves, et elle va aux personnes que votre proche a nommées. Si vous n'êtes pas sur cette liste, personne ne vous appellera. Beaucoup de familles l'apprennent au pire moment.

À savoir avant d’agir. Nous n'avons trouvé aucun texte qui organise la mise à jour de cette liste après l'arrivée. C'est donc à votre proche, et à lui seul, de poser la question au greffe de son établissement s'il souhaite modifier ou compléter les coordonnées qu'il a données.

1. Demandez-lui par courrier s'il vous a désigné comme personne à prévenir, et sous quel numéro.
2. S'il souhaite vous ajouter ou corriger un numéro, expliquez-lui que la démarche vient de l'intérieur : c'est à lui de la faire auprès du greffe.
3. Prévenez-le par écrit de tout changement d'adresse ou de téléphone chez vous. Une coordonnée périmée équivaut à une absence de coordonnée.
4. Le même courrier peut servir à lui faire ajouter votre numéro à ses correspondants téléphoniques, ce qui relève d'une autre démarche.

Pour une personne condamnée, l'article R. 345-3 du code pénitentiaire pose que les personnes détenues peuvent correspondre par écrit avec toute personne de leur choix tous les jours et sans limitation. Service-Public le formule de la même façon : elles peuvent écrire tous les jours et sans limitation, et recevoir des lettres de toute personne. Le courrier reste le canal le plus solide, parce qu'il ne dépend d'aucune autorisation préalable côté famille.

À savoir avant d’agir. Pour une personne prévenue, c'est différent. L'article R. 345-1 du code pénitentiaire prévoit que le magistrat chargé du dossier de la procédure peut restreindre le droit de correspondre, en totalité ou à l'égard de certains destinataires, et que les lettres peuvent lui être communiquées. Un silence peut donc venir de là, et non de votre proche. C'est une question à poser à l'avocat.

Côté téléphone, le code pénitentiaire prévoit à son article L. 345-5 que les personnes détenues ont le droit de téléphoner aux membres de leur famille, avec des restrictions propres aux personnes prévenues. Mais l'appel part toujours de l'intérieur, vers des numéros préalablement autorisés : vous ne pouvez pas l'appeler. Service-Public rappelle aussi que les conversations peuvent être écoutées, enregistrées et interrompues, sauf avec l'avocat.

C'est l'interlocuteur le plus rapide, et le seul qui accède au dossier de la procédure. Le code pénitentiaire protège par ailleurs les correspondances avec le défenseur, et Service-Public précise que les échanges avec l'avocat restent confidentiels, contrairement au reste du courrier et des appels.

Ce qu'il peut faire : rencontrer votre proche, vérifier ce qui se passe dans la procédure, poser une question à l'établissement en son nom. Ce qu'il ne fera pas : vous rapporter tout ce que son client lui a dit. Il est tenu au secret professionnel, et ce secret protège votre proche. Signalez-lui votre inquiétude, avec des faits et des dates, et laissez-le apprécier la suite.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation intervient auprès des établissements pour prévenir les effets désocialisants de l'emprisonnement, maintenir les liens familiaux et préparer la réinsertion sociale (article D. 113-60 du code pénitentiaire). Le ministère de la Justice présente d'ailleurs le maintien des liens familiaux comme ce qui permet d'éviter les effets désocialisants de l'incarcération.

Ce n'est pas pour autant un service de renseignement aux familles. Le conseiller ne vous racontera pas les journées de votre proche, et il n'a pas à le faire. Mais un courrier qui dit, sobrement, depuis quelle date vous êtes sans nouvelles et que vous souhaitez que le lien soit maintenu, est à sa place chez lui : c'est exactement son mandat.

Le plus efficace est donc souvent indirect : vous écrivez à votre proche pour lui suggérer de demander un entretien, et vous écrivez de votre côté au SPIP pour signaler la rupture de contact. Deux courriers, deux dates, deux traces.

Le greffe pénitentiaire est le service qui tient l'écrou et suit la situation pénale : dates, pièces, mouvements. C'est le bon interlocuteur pour une question précise et factuelle. Ce n'est jamais le bon interlocuteur pour une question sur l'état d'une personne.

• Ce qui relève de lui : l'écrou, la situation pénale, les dates, les pièces du dossier pénitentiaire.
• Ce qui ne relève pas de lui : la santé, le moral, le comportement, les relations avec les codétenus, les conditions de détention.
• Ce qui conditionne sa réponse, même sur ce qui relève de lui : l'appréciation de l'administration et le consentement exprès de votre proche, en application de l'article D. 214-31.

À savoir avant d’agir. Un refus de réponse n'est pas une brimade et ne signifie pas qu'on vous cache quelque chose. Il applique un texte. Ne le prenez pas comme le début d'un bras de fer : cela ne vous fera pas gagner de temps et cela peut abîmer les relations avec l'établissement, dont vous aurez besoin ensuite pour les parloirs.

C'est la question qui revient le plus : « est-ce qu'il est soigné, est-ce qu'il tient le coup ? » La réponse ne viendra pas de l'unité sanitaire. L'article L. 1110-4 du code de la santé publique pose que toute personne prise en charge par un professionnel de santé a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant, et que ce secret s'impose à tous les professionnels intervenant dans le système de santé.

Ce n'est pas une règle propre à la prison : c'est la même qu'à l'hôpital, pour tout le monde. Les soignants de l'unité sanitaire ne vous diront rien sans l'accord de votre proche, et ils n'ont pas le droit de faire autrement.

1. Encouragez votre proche à demander lui-même un rendez-vous à l'unité sanitaire, par écrit et sous pli fermé.
2. S'il souhaite que vous soyez informé, c'est à lui de le dire aux soignants : personne ne peut le faire à sa place.
3. Si vous êtes inquiet pour son état psychique, n'adressez pas votre inquiétude aux soignants mais au chef d'établissement : vous ne demandez pas une information, vous transmettez une alerte.
4. Datez ce courrier et gardez-en une copie, comme les autres.

À savoir avant d’agir. Si vous pensez que votre proche est en danger immédiat, ne restez pas sur un courrier. La page urgence du site rassemble les numéros à composer et les gestes à faire tout de suite.

Un silence a le plus souvent une explication ordinaire : un transfert, un changement d'affectation, un courrier retenu, un téléphone coupé, un séjour au quartier disciplinaire, une hospitalisation, ou simplement du découragement. Le silence n'est pas une preuve. Il mérite quand même d'être traité, dans l'ordre.

1. Vérifiez l'établissement. Un transfert peut intervenir sans que la famille en soit prévenue à l'avance : votre courrier peut être en train de suivre.
2. Vérifiez le courrier. Le guide du site sur le courrier bloqué explique ce qui peut retenir une lettre et comment le contester.
3. Écrivez au chef d'établissement, en recommandé avec avis de réception : depuis quelle date vous êtes sans nouvelles, ce que vous demandez, rien d'autre. Gardez une copie.
4. Prévenez l'avocat, s'il y en a un. C'est lui qui peut voir votre proche le plus vite.
5. Écrivez au SPIP en parallèle, au titre du maintien des liens familiaux.
6. Si la situation ne bouge pas et que vous estimez qu'un droit n'est pas respecté, le CGLPL et le Défenseur des droits peuvent être saisis : les guides du site expliquent ce que chacun fait, et ce qu'il ne fera pas.

À savoir avant d’agir. N'écrivez pas à cinq autorités le même jour. Un courrier au bon interlocuteur, suivi d'une relance datée, pèse plus lourd qu'une salve. Et gardez tout : c'est l'historique écrit qui donne du poids à la suite.

Devant beaucoup d'établissements, une maison ou un local d'accueil est tenu par des bénévoles. L'UFRAMA, qui fédère ces structures, décrit leur rôle : accueillir les familles et les proches de personnes détenues en attente de parloir, et selon les lieux garder les enfants, aider à se loger ou à se déplacer.

Soyons clairs sur ce qu'elles ne font pas : elles n'ont pas accès à la détention et ne peuvent pas vous donner de nouvelles de votre proche. Ce qu'elles apportent est ailleurs — quelqu'un qui connaît l'établissement, ses habitudes et ses horaires, et qui a déjà entendu votre question des centaines de fois. Après plusieurs semaines de silence, ce n'est pas rien.

C'est l'un des rares cas où l'information circule dans l'autre sens, et il est presque inconnu des familles. L'article R. 344-1 du code pénitentiaire prévoit que « lorsque parvient à l'établissement pénitentiaire la nouvelle du décès ou de la maladie grave d'un membre de la proche famille d'une personne détenue, celle-ci en est immédiatement informée ».

1. Appelez l'établissement et demandez à qui transmettre l'information ; notez le nom de la personne qui vous répond et l'heure.
2. Confirmez par écrit au chef d'établissement, avec le nom, le prénom et le numéro d'écrou de votre proche.
3. Dites que vous souhaitez que la nouvelle lui soit annoncée dans de bonnes conditions ; le SPIP peut être destinataire d'une copie.
4. Écrivez-lui en parallèle : votre lettre arrivera, et il vaut mieux qu'elle arrive après l'annonce que l'inverse.