Comment savoir si quelqu’un est en prison, et où il se trouve

Il n'existe en France aucun fichier que les familles puissent consulter pour savoir où une personne est détenue, et l'établissement ne vous appellera pas. Trois voies réelles existent : attendre son courrier ou son appel, passer par un avocat, ou écrire au procureur de la République.

• Aucun site public ne permet de chercher une personne détenue par son nom. Certains sites font payer une information qui s'obtient gratuitement.
• Voie 1, la plus rapide dans les faits : la personne détenue est mise en mesure d'informer sa famille dans les meilleurs délais (article R. 212-14 du code pénitentiaire). Cela peut prendre plusieurs jours, sans que cela soit un mauvais signe.
• Voie 2, la plus efficace quand l'attente n'est pas tenable : l'avocat accède au dossier, il sait où la personne se trouve et peut la rencontrer sans permis de visite. Un point-justice répond gratuitement au 3039.
• Voie 3, la voie officielle : une requête au procureur de la République. Si vous ne savez pas où votre proche est détenu, vous écrivez au procureur de votre propre lieu de résidence (article D. 214-31 du code pénitentiaire).
• Une fois que vous savez : notez l'adresse de l'établissement, obtenez le numéro d'écrou, demandez le permis de visite.

À savoir avant d’agir. Deux limites à connaître avant de commencer. La communication du lieu de détention à un tiers suppose le consentement exprès de la personne détenue : elle peut refuser, et ce refus sera respecté. Et le procureur apprécie si les renseignements demandés peuvent être donnés : il peut refuser, aucun délai de réponse n'est fixé par le texte. Personne ne peut vous garantir un résultat.

Les deux questions — est-il en prison, et où — ont la même réponse : aucun fichier public ne vous le dira, et ce sont les mêmes trois voies qui y répondent. Une seule chose change quand vous ne savez rien encore : les premières heures, avant toute incarcération, sont celles de la garde à vue.

Une personne placée en garde à vue a le droit de faire prévenir par téléphone un proche : une personne avec laquelle elle vit, un parent en ligne directe, un frère ou une sœur (article 63-2 du code de procédure pénale). Sauf circonstance insurmontable, cet avis intervient au plus tard dans les trois heures suivant sa demande ; le procureur de la République peut toutefois le différer ou le refuser si l’enquête l’exige. Si vous êtes la personne prévenue, vous savez qu’elle est retenue, pas ce qui suivra : à l’issue de la garde à vue, elle est libérée ou présentée à un magistrat, et c’est seulement en cas de placement en détention qu’elle sera mise en mesure de vous informer de l’établissement (article R. 212-14 du code pénitentiaire).

• Pas d’appel dans les 48 heures : cela ne prouve rien. La personne peut ne pas avoir demandé à vous prévenir, ou avoir désigné quelqu’un d’autre.
• L’avocat est le seul à savoir tout de suite : s’il a assisté la garde à vue ou la présentation au juge, il sait si la personne a été libérée, déférée ou écrouée. Un point-justice répond gratuitement au 3039 pour vous orienter.
• La requête au procureur de la République fonctionne aussi quand vous ignorez si votre proche est détenu : vous l’adressez au procureur de votre propre lieu de résidence (article D. 214-31 du code pénitentiaire).

À savoir avant d’agir. La communication du lieu de détention à un tiers suppose le consentement exprès de la personne détenue (article D. 214-31). Le silence des services n’est pas dirigé contre vous : c’est la règle, pour tout le monde.

Aucun site public ne permet de rechercher une personne détenue par son nom. Le portail de l’administration pénitentiaire ne cherche que des établissements : pour y faire la moindre démarche, il faut déjà savoir où se trouve la personne et connaître son numéro d’écrou. Les sites qui laissent croire le contraire vous font perdre du temps, et certains font payer une information qui s’obtient gratuitement.

La raison n’est pas administrative, elle est juridique. Le lieu de détention est une information que les services pénitentiaires transmettent aux autorités compétentes, pas au public. Sa communication à un tiers est subordonnée à deux conditions cumulatives : l’appréciation de l’administration ou du magistrat chargé du dossier, et le consentement exprès de la personne détenue (article D. 214-31 du code pénitentiaire).

À savoir avant d’agir. Cela signifie qu’une personne détenue peut refuser que sa localisation soit communiquée à sa famille, et que ce refus sera respecté. C’est dur à entendre, mais c’est une protection : elle vaut aussi pour les personnes qui fuient un proche violent.

À son arrivée, la personne détenue « est mise en mesure d’informer sa famille de son placement en détention dans les meilleurs délais » (article R. 212-14 du code pénitentiaire). Dans les faits, c’est ainsi que la très grande majorité des familles apprend où se trouve leur proche : par une lettre, ou par un appel une fois les autorisations obtenues.

Cette attente est atroce et elle peut durer plusieurs jours, le temps du passage au greffe, de l’ouverture des droits au téléphone et de l’acheminement du courrier. Ce n’est pas un signe que quelque chose se passe mal.

C’est la voie la plus efficace quand l’attente n’est pas tenable. L’avocat, lui, accède au dossier de la procédure : il sait où la personne se trouve, et il peut la rencontrer sans permis de visite. La famille, non.

1. Si un avocat est déjà saisi, appelez son cabinet : c’est votre interlocuteur.
2. Sinon, contactez le barreau du tribunal concerné : le Conseil national des barreaux publie l’annuaire des barreaux français.
3. Un point-justice répond gratuitement au 3039 et peut vous orienter, y compris pour l’aide juridictionnelle.
4. Notez par écrit tout ce qui vous est dit, avec les dates : cela vous servira pour les démarches suivantes.

C’est la voie officielle prévue quand la personne détenue n’a pas donné son consentement. L’article D. 214-31 du code pénitentiaire l’écrit noir sur blanc : à défaut de consentement, « les personnes qui auraient un intérêt légitime à obtenir de tels renseignements ont la faculté d’en solliciter la communication par une requête adressée au procureur de la République du lieu de détention ou, si ce lieu n’est pas connu des requérants, au procureur de la République de leur résidence ».

Autrement dit : si vous ne savez pas où votre proche est détenu, vous écrivez au procureur de la République de VOTRE lieu de résidence. C’est le point que presque personne ne connaît, et c’est celui qui débloque la situation.

• Écrivez une lettre simple, en recommandé avec avis de réception, et gardez une copie.
• Indiquez qui vous êtes, votre lien avec la personne, son état civil complet, et ce que vous demandez : connaître son lieu de détention.
• Expliquez en quoi votre intérêt est légitime — le texte ne définit pas ce terme, c’est le magistrat qui l’apprécie.
• Ne réclamez rien d’autre : ni le motif, ni les faits, ni la durée. Une demande étroite a plus de chances d’aboutir.

À savoir avant d’agir. Le magistrat « apprécie si les renseignements demandés peuvent être donnés ». Il peut donc refuser, et aucun délai de réponse n’est fixé par le texte. Personne ne peut vous garantir un résultat, et un site qui vous le promet vous mène en bateau.

1. Notez l’adresse exacte de l’établissement et son numéro de téléphone : l’annuaire de ce site les reprend de l’Annuaire de l’administration.
2. Obtenez le numéro d’écrou — c’est lui qui conditionne le courrier, l’argent et les demandes en ligne.
3. Demandez le permis de visite : l’autorité compétente dépend de la situation pénale, chef d’établissement pour une personne condamnée, magistrat du dossier pour une personne prévenue.
4. Repérez la maison d’accueil des familles s’il en existe une : ce sont des bénévoles qui connaissent le fonctionnement réel de cet établissement, celui qu’aucun site ne peut décrire à votre place.