Comment savoir dans quelle prison se trouve un proche

Aucun site public ne permet de rechercher une personne détenue par son nom. Le portail de l’administration pénitentiaire ne cherche que des établissements : pour y faire la moindre démarche, il faut déjà savoir où se trouve la personne et connaître son numéro d’écrou. Les sites qui laissent croire le contraire vous font perdre du temps, et certains font payer une information qui s’obtient gratuitement.

La raison n’est pas administrative, elle est juridique. Le lieu de détention est une information que les services pénitentiaires transmettent aux autorités compétentes, pas au public. Sa communication à un tiers est subordonnée à deux conditions cumulatives : l’appréciation de l’administration ou du magistrat chargé du dossier, et le consentement exprès de la personne détenue (article D. 214-31 du code pénitentiaire).

À savoir avant d’agir. Cela signifie qu’une personne détenue peut refuser que sa localisation soit communiquée à sa famille, et que ce refus sera respecté. C’est dur à entendre, mais c’est une protection : elle vaut aussi pour les personnes qui fuient un proche violent.

À son arrivée, la personne détenue « est mise en mesure d’informer sa famille de son placement en détention dans les meilleurs délais » (article R. 212-14 du code pénitentiaire). Dans les faits, c’est ainsi que la très grande majorité des familles apprend où se trouve leur proche : par une lettre, ou par un appel une fois les autorisations obtenues.

Cette attente est atroce et elle peut durer plusieurs jours, le temps du passage au greffe, de l’ouverture des droits au téléphone et de l’acheminement du courrier. Ce n’est pas un signe que quelque chose se passe mal.

C’est la voie la plus efficace quand l’attente n’est pas tenable. L’avocat, lui, accède au dossier de la procédure : il sait où la personne se trouve, et il peut la rencontrer sans permis de visite. La famille, non.

1. Si un avocat est déjà saisi, appelez son cabinet : c’est votre interlocuteur.
2. Sinon, contactez le barreau du tribunal concerné : le Conseil national des barreaux publie l’annuaire des barreaux français.
3. Un point-justice répond gratuitement au 3039 et peut vous orienter, y compris pour l’aide juridictionnelle.
4. Notez par écrit tout ce qui vous est dit, avec les dates : cela vous servira pour les démarches suivantes.

C’est la voie officielle prévue quand la personne détenue n’a pas donné son consentement. L’article D. 214-31 du code pénitentiaire l’écrit noir sur blanc : à défaut de consentement, « les personnes qui auraient un intérêt légitime à obtenir de tels renseignements ont la faculté d’en solliciter la communication par une requête adressée au procureur de la République du lieu de détention ou, si ce lieu n’est pas connu des requérants, au procureur de la République de leur résidence ».

Autrement dit : si vous ne savez pas où votre proche est détenu, vous écrivez au procureur de la République de VOTRE lieu de résidence. C’est le point que presque personne ne connaît, et c’est celui qui débloque la situation.

• Écrivez une lettre simple, en recommandé avec avis de réception, et gardez une copie.
• Indiquez qui vous êtes, votre lien avec la personne, son état civil complet, et ce que vous demandez : connaître son lieu de détention.
• Expliquez en quoi votre intérêt est légitime — le texte ne définit pas ce terme, c’est le magistrat qui l’apprécie.
• Ne réclamez rien d’autre : ni le motif, ni les faits, ni la durée. Une demande étroite a plus de chances d’aboutir.

À savoir avant d’agir. Le magistrat « apprécie si les renseignements demandés peuvent être donnés ». Il peut donc refuser, et aucun délai de réponse n’est fixé par le texte. Personne ne peut vous garantir un résultat, et un site qui vous le promet vous mène en bateau.

1. Notez l’adresse exacte de l’établissement et son numéro de téléphone : l’annuaire de ce site les reprend de l’Annuaire de l’administration.
2. Obtenez le numéro d’écrou — c’est lui qui conditionne le courrier, l’argent et les demandes en ligne.
3. Demandez le permis de visite : l’autorité compétente dépend de la situation pénale, chef d’établissement pour une personne condamnée, magistrat du dossier pour une personne prévenue.
4. Repérez la maison d’accueil des familles s’il en existe une : ce sont des bénévoles qui connaissent le fonctionnement réel de cet établissement, celui qu’aucun site ne peut décrire à votre place.