UHSA : qu'est-ce que c'est et comment ça marche pour la famille

Une UHSA (unité hospitalière spécialement aménagée) est un service de psychiatrie situé dans un hôpital public, réservé aux personnes détenues qui ont besoin d'une hospitalisation complète — sur plusieurs jours — pour des troubles psychiatriques. Le code de la santé publique prévoit cette hospitalisation avec le consentement de la personne, et, si son état de santé mentale rend ce consentement impossible, sans son consentement (article L. 3214-1).

À savoir avant d’agir. Cette page décrit le fonctionnement général d'un dispositif de santé et de droit. Elle ne remplace pas l'avis d'un avocat ni celui de l'équipe soignante qui suit votre proche. Pour toute question sur son état de santé ou sa situation médicale précise, seuls les professionnels de santé qui le suivent peuvent répondre — le secret médical s'applique aussi en détention.

• UHSA (unité hospitalière spécialement aménagée) : hospitalisation psychiatrique complète, sur plusieurs jours, avec ou sans consentement.
• SMPR (service médico-psychologique régional) ou USMP : soins psychiatriques en hospitalisation de jour, la personne retourne en cellule ensuite.
• UHSI (unité hospitalière sécurisée interrégionale) : ce n'est pas de la psychiatrie, ce sont des soins somatiques (le corps) de plus de 2 jours.
• UMD (unité pour malades difficiles) : hôpital psychiatrique spécialisé, utilisé notamment quand les soins sans consentement le nécessitent.

Le code de la santé publique distingue deux situations. Si la personne détenue a besoin d'une hospitalisation complète et qu'elle est en mesure de consentir aux soins, elle est hospitalisée dans un établissement de santé doté d'une UHSA. Si ses troubles mentaux rendent son consentement impossible, elle peut faire l'objet de soins psychiatriques sans son consentement : elle est alors hospitalisée en UHSA ou, sur la base d'un certificat médical, dans une unité adaptée — ce qui inclut les unités pour malades difficiles (article L. 3214-1).

À savoir avant d’agir. Une hospitalisation en UHSA n'est ni une sanction ni un signe que la situation est irréversible. C'est une prise en charge médicale, décidée par des professionnels de santé (avec consentement) ou par le préfet sur avis médical (sans consentement), selon les articles R. 3214-1 et L. 3214-1 du code de la santé publique.

L'article R. 3214-1 du code de la santé publique prévoit deux procédures d'admission distinctes. Avec le consentement de la personne détenue, c'est le directeur de l'établissement de santé qui prononce l'admission, après avis médical. Sans son consentement, c'est le préfet du département où se trouve l'établissement de santé qui décide de l'hospitalisation.

L'UHSA est un service hospitalier géré par le personnel de santé de l'hôpital public de rattachement, pas par l'administration pénitentiaire. Selon l'article L. 3214-2 du code de la santé publique, les règles applicables aux hospitalisations psychiatriques classiques s'appliquent aussi aux personnes détenues hospitalisées, sous réserve des restrictions liées à leur statut de détenu ou à leur état de santé. Le personnel pénitentiaire assure la sécurité autour de l'unité (transferts, contrôle des entrées et sorties) mais n'intervient pas dans les soins.

S'il n'y a pas de place dans l'UHSA territorialement compétente, l'article R. 3214-2 prévoit que l'hospitalisation est recherchée dans l'UHSA la plus proche disposant d'une place. Votre proche peut donc être hospitalisé dans une unité éloignée de son établissement de départ, pour cette seule raison.

Une UHSA reste, pour le droit, un lieu où la personne est toujours détenue : elle y est hospitalisée, pas libérée. Le permis de visite délivré pour l'établissement pénitentiaire d'origine ne s'applique pas automatiquement à l'UHSA — l'organisation des visites, du courrier et du téléphone pendant une hospitalisation dépend de chaque unité et de l'état de santé de la personne. Nous ne pouvons pas vous donner d'horaires ou de règles uniformes valables partout : contactez le SPIP de l'établissement d'origine ou le secrétariat de l'UHSA pour connaître les modalités exactes.

1. Contactez d'abord le SPIP (service pénitentiaire d'insertion et de probation) de l'établissement pénitentiaire d'origine : c'est l'interlocuteur qui sait où votre proche est hospitalisé et pour quelle durée prévue.
2. Demandez au SPIP ou au greffe si un permis de visite spécifique est nécessaire pour l'UHSA, ou si celui déjà délivré reste valable.
3. Si vous ne parvenez pas à obtenir d'information, écrivez à votre proche : le courrier reste, en principe, un moyen de rester en contact pendant une hospitalisation.
4. Pour toute question sur son état de santé, seule l'équipe soignante peut répondre — et seulement dans les limites du secret médical et de l'accord de la personne concernée.

À savoir avant d’agir. Le code pénitentiaire prévoit qu'à son arrivée en détention, chaque personne désigne les proches à prévenir en cas de placement en établissement psychiatrique (article R. 212-14). Si vos coordonnées ne figurent pas sur cette liste, l'établissement ne vous préviendra pas automatiquement d'une hospitalisation. Demandez à votre proche de vérifier et, si besoin, de faire corriger cette liste par écrit.

Quand l'hospitalisation complète prend fin, la personne retourne dans son établissement pénitentiaire d'origine, sauf décision contraire. L'article L. 3214-2 du code de la santé publique précise qu'une décision judiciaire qui lève une mesure d'hospitalisation complète est notifiée sans délai au procureur de la République, et que le retour en détention suit des modalités fixées par décret.

Après un épisode de soins psychiatriques, le suivi peut se poursuivre en détention par l'unité sanitaire de l'établissement, ou en hospitalisation de jour dans un SMPR ou un service de soins psychiatriques d'une unité sanitaire (USMP), sans nouvelle hospitalisation complète.