Sport, bibliothèque et activités : ce qui remplit les journées en détention

Le sport, la lecture et les activités culturelles ne sont pas des faveurs. Le code pénitentiaire les organise. Mais rien n'est automatique : ce qui existe dépend de l'établissement, et c'est votre proche qui doit demander à y accéder.

• Toute personne détenue est admise à pratiquer des activités physiques et sportives, sauf contre-indication médicale. Le chef d'établissement peut l'interdire pour des raisons d'ordre et de sécurité (article R. 414-7 du code pénitentiaire).
• Chaque établissement met en œuvre une programmation d'activités sportives (article D. 414-8) et, sous réserve des contraintes architecturales, dispose d'équipements sportifs de plein air et couverts (article D. 414-9).
• La médiathèque de l'établissement donne un accès direct et régulier aux ouvrages, sans inscription préalable (article R. 414-1), et met gratuitement son fonds à disposition (article R. 370-3).
• Des activités socioculturelles et une programmation culturelle sont organisées, et l'emploi du temps doit permettre à chacun d'y participer (articles D. 414-3 et D. 414-5).
• Une personne condamnée doit exercer au moins une activité proposée : travail, formation, enseignement, activité éducative, culturelle, socioculturelle ou sportive (articles L. 411-1 et R. 411-1).

À savoir avant d’agir. Cette page informe, elle ne remplace pas l'analyse d'un avocat. Le lien entre les activités et les réductions de peine relève d'une appréciation du juge de l'application des peines sur un dossier précis : seul l'avocat de votre proche connaît ce dossier. Pour le projet lui-même, l'interlocuteur est le conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation.

C'est le point le plus clair du code. L'article R. 414-7 pose que toute personne détenue est admise, sauf contre-indication médicale, à pratiquer des activités physiques et sportives. Ce n'est pas une autorisation à mériter : c'est le principe.

• Le chef d'établissement peut interdire ces activités à une personne détenue pour des raisons d'ordre et de sécurité. C'est une décision individuelle, pas une règle générale.
• Une tenue de sport appropriée est exigée. Le même article prévoit qu'elle peut être fournie, sur demande, aux personnes qui n'ont pas de ressources suffisantes.
• L'article D. 414-8 prévoit une programmation d'activités sportives dans chaque établissement, destinée à développer les capacités physiques, motrices et relationnelles, mise en œuvre en lien avec les services des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
• L'article D. 414-9 prévoit des équipements sportifs de plein air et couverts, réglementaires et polyvalents, sous réserve des contraintes architecturales. Autant que possible, les terrains de sport sont situés ailleurs que les cours de promenade.

À savoir avant d’agir. Les créneaux, le nombre de places, les disciplines proposées et l'existence d'un moniteur de sport varient d'un établissement à l'autre. Le code fixe le principe, pas le planning. Aucun horaire national n'existe : c'est le règlement intérieur de l'établissement qui l'organise.

C'est souvent la première chose accessible, et la plus sous-estimée par les familles. Le ministère de la Justice présente la bibliothèque comme le seul lieu culturel permanent en détention.

• L'article R. 414-1 prévoit que la médiathèque assure aux personnes détenues un accès direct et régulier aux ouvrages, sans inscription préalable, quel que soit son emplacement dans l'établissement.
• L'article R. 370-3 prévoit que la médiathèque met gratuitement les publications écrites et audiovisuelles de son fonds à la disposition de chaque personne détenue.
• L'article D. 414-2 prévoit que l'approvisionnement, la formation et l'encadrement des personnes détenues classées à la médiathèque sont assurés par un bibliothécaire ou, à défaut, par le service pénitentiaire d'insertion et de probation, avec l'appui des bibliothèques territoriales partenaires de l'administration pénitentiaire.
• L'article R. 370-4 autorise l'échange et le prêt de livres personnels entre personnes détenues.

Travailler à la médiathèque est aussi un poste, qui suppose d'être classé au travail. Le circuit du classement est détaillé dans notre guide sur le travail et la formation en détention.

Le code ne se contente pas d'autoriser : il demande que ces activités soient organisées.

• L'article D. 414-3 prévoit que des activités socioculturelles sont organisées pour développer les moyens d'expression, les connaissances et les aptitudes des personnes détenues, et que l'emploi du temps doit permettre à chacun d'y participer.
• L'article D. 414-5 prévoit une programmation culturelle représentant les différents secteurs culturels.
• L'article D. 414-6 confie au service pénitentiaire d'insertion et de probation, avec le chef d'établissement, l'organisation de cette programmation, à partir de projets proposés par des organismes publics ou privés.
• L'article D. 414-4 prévoit que les intervenants extérieurs sont autorisés par le chef d'établissement, et que des personnes détenues peuvent être associées à l'organisation des activités, une liste étant établie après concertation.

Le ministère de la Justice indique qu'un protocole entre les ministères de la Justice et de la Culture existe depuis 1986 et qu'un quatrième protocole a été signé en 2022. Il cite comme exemples le prix Goncourt des détenus, le festival Vis-à-vis, le concours de bande dessinée Transmurailles et la Fête du court métrage, et une programmation couvrant la danse, le théâtre, la musique, le cinéma, les arts plastiques et la lecture.

À savoir avant d’agir. Ces exemples nationaux ne signifient pas que chaque établissement les propose. Ce qui existe réellement là où est votre proche dépend des partenariats locaux. La seule façon de le savoir est de poser la question sur place, au service pénitentiaire d'insertion et de probation ou lors d'un parloir.

Beaucoup de familles pensent que « activité » veut dire « travail ». Le texte est plus large, et c'est une bonne nouvelle quand il n'y a pas de poste disponible.

• L'article L. 411-1 prévoit que toute personne détenue condamnée est tenue d'exercer au moins une des activités qui lui sont proposées par le chef d'établissement et le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation, dès lors qu'elle a pour finalité sa réinsertion et qu'elle est adaptée à son âge, à ses capacités, à sa personnalité et, le cas échéant, à son handicap.
• L'article R. 411-1 précise les domaines : travail, formation professionnelle, insertion par l'activité économique, enseignement, activités éducatives, culturelles, socioculturelles, sportives et physiques.
• Quand la personne ne maîtrise pas les enseignements fondamentaux, l'article L. 411-1 prévoit que l'activité consiste par priorité en l'apprentissage de la lecture, de l'écriture et du calcul. Quand elle ne maîtrise pas la langue française, l'activité consiste par priorité en son apprentissage.
• L'article L. 411-2 prévoit que les personnes détenues sont consultées sur les activités qui leur sont proposées, sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité.

C'est la question que posent presque toutes les familles. La réponse honnête est : cela compte, mais cela ne garantit rien.

L'article 721 du code de procédure pénale prévoit qu'une réduction de peine peut être accordée par le juge de l'application des peines, après avis de la commission de l'application des peines, aux personnes condamnées qui ont donné des preuves suffisantes de bonne conduite ou qui ont manifesté des efforts sérieux de réinsertion.

• Les efforts sérieux de réinsertion s'apprécient notamment au regard du suivi assidu d'une formation scolaire, universitaire ou professionnelle, des progrès accomplis, de l'apprentissage de la lecture, de l'écriture et du calcul, de l'exercice d'une activité de travail.
• Le même article cite aussi la participation à des activités culturelles, notamment de lecture, et la participation à des activités sportives encadrées.
• Il cite également le suivi d'une thérapie destinée à limiter les risques de récidive, l'investissement soutenu dans un programme proposé par le service pénitentiaire d'insertion et de probation, et le versement volontaire de sommes dues aux victimes et au Trésor public.

À savoir avant d’agir. C'est le juge de l'application des peines qui décide, sur un dossier individuel. Le régime applicable dépend aussi de la date à laquelle la personne a commencé à être incarcérée. Ne dites jamais à votre proche que faire du sport ou lire « fera gagner » des mois : ce serait une promesse que personne ne peut tenir. Notre guide dédié détaille les conditions et les plafonds.

Vous ne pouvez pas inscrire votre proche à une activité depuis l'extérieur. C'est lui qui demande. En revanche, vous pouvez faire beaucoup pour que la demande parte.

1. Demandez-lui, au parloir ou par courrier, ce qui est proposé dans son établissement : sport, médiathèque, ateliers. Une question précise fait plus qu'un encouragement général.
2. Encouragez-le à écrire au chef d'établissement ou au service pénitentiaire d'insertion et de probation pour demander l'accès à une activité. Une demande écrite laisse une trace, ce qu'un mot dit en passant ne fait pas.
3. Suggérez-lui de demander un entretien au conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation. C'est l'interlocuteur du projet, et l'article D. 414-6 lui confie l'organisation de la programmation culturelle.
4. Si votre proche n'a pas de ressources suffisantes, rappelez-lui que l'article R. 414-7 prévoit qu'une tenue de sport peut être fournie sur demande.
5. Renseignez-vous auprès de l'établissement avant d'envoyer un livre ou une revue : les canaux autorisés sont encadrés, et le règlement intérieur ajoute ses propres règles.

À savoir avant d’agir. Ne postez pas un colis de livres au hasard. Beaucoup d'établissements demandent que les ouvrages arrivent directement d'un libraire ou d'un éditeur, et un envoi non conforme est refusé, parfois sans que votre proche en soit informé. Appelez l'établissement, ou la maison d'accueil des familles, avant d'engager des frais.

• Une contre-indication médicale, prévue par l'article R. 414-7 pour les activités physiques et sportives. C'est l'unité sanitaire qui l'apprécie.
• Une décision du chef d'établissement pour des raisons d'ordre et de sécurité, également prévue par l'article R. 414-7.
• Une sanction disciplinaire, qui peut priver temporairement d'activités. Notre guide sur les sanctions disciplinaires explique comment elles sont décidées et contestées.
• Le manque de places, de créneaux ou d'intervenants. Ce n'est écrit nulle part dans le code, mais c'est la réalité que décrivent beaucoup de familles. Cela se signale au service pénitentiaire d'insertion et de probation.
• L'interdiction d'accès à certaines publications, prévue par l'article R. 370-5 lorsqu'elles comportent des menaces graves contre la sécurité des personnes et des établissements, ou des propos injurieux ou diffamatoires contre les agents du service pénitentiaire ou les personnes détenues.

Si votre proche estime qu'un refus est injustifié et qu'il ne parvient pas à le faire réexaminer, deux voies existent : en parler à son avocat, et saisir le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou le Défenseur des droits. Le site consacre un guide à chacune de ces saisines.