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À méditer
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait où il va.
SénèqueLettres à Lucilius, LXXI
Jeu pédagogique · 5 cartes

L’aménagement de peine et la libération conditionnelle

Une demande d’aménagement ne se juge pas sur l’intention. Elle se juge sur des éléments — un hébergement, une promesse d’embauche, une formation suivie — qui doivent exister avant d’être demandés.

« Il me manque un truc qui prouve »

C’est la phrase d’une carte qui met en scène la préparation d’une demande de libération conditionnelle. Elle dit exactement le problème : le projet existe dans la tête, il n’existe nulle part sur le papier. Le jeu montre ce qui se constitue pendant la détention et qui devient, le moment venu, un dossier — et ce qui ne se rattrape pas en trois semaines.

Ne pas avoir les moyens d’un avocat

Une carte porte sur une personne qui n’a pas les moyens de payer un avocat pour sa demande. Elle rappelle qu’un dispositif existe pour cela, et surtout qu’une demande présentée sans assistance n’est pas irrecevable — elle est seulement plus fragile. Ce thème est celui où la différence entre « je n’ai pas le droit » et « je ne sais pas comment faire » est la plus coûteuse.

Apprendre par hasard où l’on en est

Une carte montre quelqu’un qui découvre en discutant qu’il a dépassé la moitié de sa peine. Ce n’est pas une anecdote : les échéances se déclenchent, les demandes deviennent possibles, et personne ne vient nécessairement le dire. Savoir où l’on en est est la première condition pour demander quoi que ce soit.

Ce qui se prouve et ce qui se déclare

Une carte du jeu suit quelqu’un qui a travaillé quatorze mois aux ateliers sans un seul rapport d’incident. Une autre montre une personne convaincue que sa bonne conduite produira un effet automatique. La différence entre les deux est toute la matière de ce thème : l’une a des éléments datés et vérifiables, l’autre a une intention. Une juridiction examine des éléments. Cela ne veut pas dire qu’une demande bien préparée aboutit — rien ne le garantit, et le jeu ne le prétend jamais — mais une demande sans élément n’a rien à examiner.

Ce que vous pouvez faire

Un hébergement attesté par écrit est souvent l’élément qui manque à un dossier, et c’est un élément que la famille peut fournir. Si vous êtes en mesure d’héberger votre proche à sa sortie, dites-le par écrit et faites-le parvenir au service pénitentiaire d’insertion et de probation : cela vaut mieux qu’un accord verbal évoqué au parloir.

Les 5 cartes, en entier

Les cartes s’adressent à la personne détenue : c’est elle qui les manipule, seule ou en atelier. Elles sont reproduites ici intégralement, gratuitement, pour que vous voyiez exactement ce qui lui est proposé.

La situation

Tu n'as pas les moyens de payer un avocat pour ta demande d'aménagement.

Tu demandes l'aide juridictionnelle : selon tes ressources, l'État paie tout ou partie. Le point d'accès au droit de l'établissement t'aide à remplir le dossier.

Un avocat t'assiste devant le JAP sans que ta famille s'endette.

Ce que la carte enseigne — « Pas d'argent » ne veut pas dire « pas de défense ». L'aide juridictionnelle existe exactement pour ça.

La situation

Ton pote affirme : « Avec la bonne conduite, tu sors automatiquement plus tôt, c'est la loi. »

Plus maintenant. La réduction de peine n'est plus automatique : c'est le JAP qui décide, selon ta conduite ET tes efforts de réinsertion.

Ce que la carte enseigne — Les règles de la peine changent. Se fier aux souvenirs des anciens peut te coûter des mois : vérifie toujours la règle actuelle.

La situation

Tu as dépassé la moitié de ta peine. Tu l'apprends par hasard, en discutant.

Ta peine a des caps qui ouvrent des demandes — la libération conditionnelle notamment. Le cap exact dépend de ta situation : vois le feuillet, le greffe et le SPIP.

Un dossier préparé et déposé à temps vaut mieux que six mois de regrets.

Ce que la carte enseigne — Connais tes caps : mi-peine, fin de peine brute. Qui connaît son calendrier prépare ses dossiers à temps.

La situation

Tu as tenu 14 mois sans un seul rapport d'incident, en travaillant aux ateliers.

La commission de l'application des peines examine ta situation avec un dossier solide.

Le JAP peut accorder une réduction : ton dossier parle pour toi. Rien n'est donné — mais tout ce que tu as construit compte.

Ce que la carte enseigne — Les conséquences positives existent aussi — elles sont juste plus lentes et plus silencieuses que les sanctions. Elles s'accumulent pareil.

La situation

Tu prépares ta demande de libération conditionnelle. Il te manque « un truc qui prouve » ton projet.

Avec le SPIP, tu rassembles les pièces : promesse d'embauche ou de formation, attestation d'hébergement, suivi de soins, versements aux victimes. Un projet, ce sont des documents, pas des promesses.

Devant le juge, chaque papier répond à une question avant qu'elle soit posée.

Ce que la carte enseigne — Le juge ne peut pas croire sur parole : il juge sur pièces. Ton travail des derniers mois, c'est de fabriquer ces pièces.

Sur le même sujet, avec les sources

Les cartes montrent des situations ; elles ne remplacent pas le droit. Ce qui s’applique, avec ses références et ses dates, est ici.

Les autres thèmes

Ces cartes sont reproduites gratuitement et intégralement. Elles décrivent des situations observées en détention ; elles n’énoncent aucune règle de droit chiffrée, qui se trouve dans les guides et les fiches, avec ses sources. Comment un exemplaire peut parvenir à une personne détenue.